Dans le cadre du volet numérique du Ségur de la Santé, des financements sont prévus pour apporter un support aux professionnels dans l'acquisition ou la mise à jour des solutions logicielles, leur déploiement et la montée en charge des usages. Chaque couloir dispose de ses propres règles de financement et de mise en œuvre.
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2Md €
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1.4Md €
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0.6Md €
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pour renforcer le numérique en santé |
pour le partage fluide et sécurisé |
dédiés au secteur médico-social |
Les dispositifs de financement mis en place ont pour objectif d’encourager le déploiement des services et référentiels socles pour les professionnels de santé.
La première phase du programme HOP’EN2 s’inscrit dans la continuité des programmes SUN-ES et HOP’EN. Elle vise à poursuivre les efforts d’alimentation de Mon espace santé avec les documents les plus utiles aux parcours des patients et à préparer l’accès en consultation au dossier médical de Mon espace santé à l’hôpital.
Le programme HOP’EN 2 est une des actions de la feuille de route du numérique en santé portée par la Délégation au numérique en santé (DNS). Ce programme s’inscrit dans la continuité des programmes précédents sur la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (Hôpital numérique, HOP’EN et SUN-ES) et fixe les priorités nationales concernant l’évolution de ces derniers à 5 ans.
Le programme fera l’objet d’un séquencement avec la définition d’une première phase du programme en 2024, décrit sur cette page. Ce séquencement vise à accompagner progressivement les établissements dans leur transformation numérique.
Sur la suite de l’année 2024 et 2025, se déroulera une nouvelle concertation pour une deuxième phase du programme, qui fera l’objet d’une autre instruction ultérieure.
Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » est un dispositif de financement à l'équipement et aux usages à destination des établissements sanitaires (ES). Quels que soient leur statut, leur taille et leur activité, l'objectif est d'aider les établissements sanitaires à optimiser leur système d'information afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.
Ce programme prolonge le programme HOP’EN et vise à permettre aux établissements de santé d’élever le niveau de maturité de leur système d’information. Le programme SUN-ES s’organise en deux volets : le volet 1 Alimentation de « Mon Espace Santé » en documents de santé par le dépôt de ces documents dans le Dossier médical partagé (DMP) les rendant directement accessibles à partir de « Mon Espace Santé », le volet 2 Messageries sécurisées de santé professionnelles et citoyennes.
Le programme SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) est un dispositif de financement à l'équipement à destination des ES, ESMS et des professionnels libéraux. Il comprend 6 thématiques :
Le programme ne finance pas :
L'avenant 9 accompagne financièrement les médecins libéraux dans l'usage des outils numériques : le volet médical de synthèse, la messagerie sécurisée entre professionnels et patients, la e-prescription, l'application carte vitale, etc. Les médecins sont également encouragés à alimenter le DMP afin que le patient ait accès à l'ensemble de son dossiers dans Mon Espace Santé.
Le programme ESMS Numérique est un dispositif de financement à l'équipement et aux usages à destination des structures médico-sociales (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement du DUI (Dossier Usager Informatisé) pour chaque personne accompagnée.
Le programme ESMS Numérique comprend 3 axes :
Si vous souhaitez intégrer une grappe pour bénéficier du programme de financement ESMS Numérique, déposez votre annonce pour être mis en relation avec d'autres établissements intéressés par le même programme.