Le Ségur numérique alloue 600 millions d’euros au niveau national pour le secteur médico-social et social, afin d’accélérer la transformation numérique du secteur et améliorer la qualité des systèmes d’information déployés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Ségur médico-social s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L’ARS Normandie et son opérateur de la e-santé, Normand'e-santé, accompagnent les structures de la région à travers le programme ESMS.

Les associations et fédérations représentatives du secteur sont également associées afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie régionale et à mutualiser les compétences SI.

Au terme de la phase d’amorçage, 13 projets régionaux et 1 projet national - concernant au total 282 établissements - ont été retenus.

La phase de généralisation sera engagée dès le premier trimestre 2022.

Vous pouvez également prendre connaissance de la feuille de route définie par l'Agence du numérique en santé et de la démarche pilotée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. Le programme prévoit également des actions d’accompagnement au changement menées par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP).

Le Dossier Médical Partagé via Mon Espace Santé

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé du patient.

Le DMP permet de partager de la donnée médicale et est, en ce sens, un outil de partage au service du parcours de soin. Il est accessible par l’usagers au travers de Mon Espace Santé. L’utilisation du DMP dans la prise en charge du patient favorise :

• L’historique de soins des 12 derniers mois automatiquement alimenté par l'Assurance Maladie ;
• Les antécédents médicaux (pathologie, allergies...) ;
• Les résultats d'examens (radio, analyses biologiques...) ;
• Les comptes rendus d'hospitalisations ;
• Les coordonnées des proches à prévenir en cas d'urgence ;
• Les directives anticipées pour sa fin de vie.

Gratuit, confidentiel et sécurisé, le DMP permet au patient de partager l’ensemble de ses informations avec son médecin traitant et tous les professionnels de santé qui le prennent en charge, même à l’hôpital.

La Messagerie Sécurisée de Santé / MSSanté

MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.

Ce système de messageries électroniques sécurisées facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé. Il protège également la responsabilité des professionnels lors de leurs échanges. Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique.

La MSSanté permet de : 

• Transmettre et recevoir directement entre professionnels des comptes rendus, résultats de biologie, et tout documents et informations nécessaires à la prise en charge du patient
• Recevoir les alertes sanitaires
• Echanger ponctuellement avec le patient en vue de la préparation d’une consultation ou d’une hospitalisation.

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet l’échange et le partage de données de santé en toute sécurité, autour d’une identité de référence, à jour et commune à tous les acteurs.

Depuis le 1 janvier 2021¹, toute donnée de santé doit être référencée avec l'Identité Nationale de Santé (INS) constituée de l'identifiant national de santé et des traits d'identité de l’usager, tels que connus dans l'état civil.

Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social d'obtenir l’Identité Nationale de Santé (INS) d'un patient/usager.

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¹ Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

L'Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie et GRADeS Normand’e-Santé (NeS) mettent en place la déclinaison régionale du plan de renforcement de la cybersécurité des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Pour accompagner et piloter cette démarche, l'ARS a désigné un Référent en cyber sécurité et Normand'e-Santé (NeS) a recruté un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI).

La déclinaison régionale comprend 5 axes majeurs :

• SENSIBILISATION : Vise à "outiller les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la formation et la sensibilisation des agents", avec la mise place d’un outil de formation régional.
• GOUVERNANCE : Vise à renforcer la gouvernance régionale de la sécurité en commençant par la sensibilisation des comités stratégiques prioritaires (GHT/CRLCC) prévue en 2022. Cette action est préalable à la mise place d’un outil de Gouvernance Régionale de la Sécurité « SMSI Régional et d’une Cartographie Cyber Régionale ».
• COMPETENCES REGIONALES : Création d'un collège de RSSI d'établissements sanitaires et médico-sociaux" au second trimestre 2022". Cette communauté permettra "le partage de connaissances opérationnelles". Elle est confiée au RSSI du Grades.
• REPONSE A INCIDENT : Création d'un centre régional de réponse aux incidents cyber au profit des entités implantées sur le territoire normand et lancement d’un Datacenter régional afin de réduire les coûts et les risques cyber. Elle est confiée au Conseil Régional Normandie.
• MUTUALISATION : Porte sur "la mutualisation d'actions d'intérêts communs". Par exemple, l’accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux retenus dans les programmes suivants : ESMS numérique, Directive européenne NIS, Ségur numérique, France Relance, ISO27001 ; Audits de sécurité de l’information ; Exercices de gestion de crise ; Prestataires de Détection d’Incidents de Sécurité ; Prestataires de Réponses aux Incidents de Sécurité ; Etc.

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