Le Ségur "Médecin de ville" s’adresse aux médecins de ville généralistes ou spécialistes exerçant :
► en cabinet libéral ;
► en structure d’exercice coordonné : Maisons de santé pluri-professionnelles, Centres de santé...
Dans le cadre du Ségur numérique, l’Etat investit pour permettre à tous les médecins, de s’équiper de logiciels compatibles avec Mon Espace Santé et de se mettre en conformité afin de garantir une meilleure portabilité des documents de santé et des dossiers patients (décret 8 octobre 2019). Le programme de financement SONS a pour objectif de faciliter cette mise à niveau.
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Dans le cadre du Ségur numérique, l’Etat investit pour permettre à tous les médecins, de s’équiper de logiciels compatibles avec Mon Espace Santé et de se mettre en conformité afin de garantir une meilleure portabilité des documents de santé et des dossiers patients (décret 8 octobre 2019)
Le programme de financement SONS a pour objectif de faciliter cette mise à niveau.
► Financement à l’acquisition |
► Financement à l’usage |
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SONS |
L’avenant 9 à la convention médicale |
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Logiciels concernés :
Période de candidature : |
Les CPAM – et notamment les Conseillers Informatique Services – vous accompagneront dans cette démarche. Grâce à l’avenant 9 de la convention médicale (signé en 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux), vous serez accompagnés financièrement dans l’usage des outils numériques
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise les informations de santé du patient.
Le DMP permet de partager de la donnée médicale et est, en ce sens, un outil de partage au service du parcours de soin. Il est accessible par l’usagers au travers de Mon Espace Santé. L’utilisation du DMP dans la prise en charge du patient favorise :
Gratuit, confidentiel et sécurisé, le DMP permet au patient de partager l’ensemble de ses informations avec son médecin traitant et tous les professionnels de santé qui le prennent en charge, même à l’hôpital.
La Messagerie Sécurisée de Santé / MSSanté
MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.
Ce système de messageries électroniques sécurisées facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé. Il protège également la responsabilité des professionnels lors de leurs échanges. Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique.
La MSSanté permet de :
L’Identité Nationale de Santé (INS) permet l’échange et le partage de données de santé en toute sécurité, autour d’une identité de référence, à jour et commune à tous les acteurs.
Depuis le 1 janvier 2021¹, toute donnée de santé doit être référencée avec l'Identité Nationale de Santé (INS) constituée de l'identifiant national de santé et des traits d'identité de l’usager, tels que connus dans l'état civil.
Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social d'obtenir l’Identité Nationale de Santé (INS) d'un patient/usager.
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¹ Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP
Quelques gestes simples pour mieux se prémunir de la menace ?
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