Officine

Il vaudra mieux anticiper cette date et entrer vous-mêmes en contact avec celui-ci, sinon vous ne pourrez pas bénéficier de la version Ségur à coût zéro. Il est aussi dans l’intérêt de l’éditeur de vous proposer un bon de commande Ségur à coût zéro, pour qu’il puisse bénéficier des financements nationaux.

La V2 d’APICRYPT est entièrement intégrée dans l’espace de confiance MSSanté. APICRYPT V1 ne permet pas de communiquer avec les messageries MSSanté. Les médecins doivent donc passer à la V2 d’APICRYPT ou vers une autre messagerie sécurisée MSSanté compatible, ce qui leur permettra aussi de bénéficier du forfait structure. Les Conseillers Informatique Service (CIS) de l’Assurance-Maladie ont accompagné les médecins dans la bascule vers la V2 d’APICRYPT.

Le NIR n’est pas attribué sur une notion d’identité et ne l’est pas sur des traits qui sont vérifiés qui ont pour objectif la facturation des soins. De plus, un NIR utilisé comme Numéro de sécurité social peut faire référence à plusieurs ayant-droits. Le NIR ne peut donc pas constituer à lui seul un identifiant associé à une seule et unique personne de façon fiable. Le matricule INS associe un matricule qui a valeur de NIR après vérification des traits d’identité de référence, incluant la consultation d’une pièce d’identité et l’interrogation de la plate-forme nationale.

Lorsque les bonnes pratiques d’IdentitoVigilance ont permis d’appeler le téléservice INSi, il sera possible de lui donner un statut de confiance très élevé, que l’on appelle qualifié. A ce niveau de qualification de l’identité, il ne sera pas requis de refaire la procédure. Lorsque vous recevrez une identité qui a déjà été qualifiée par un autre professionnel de santé, vous aurez une identité qui aura un bon niveau de confiance. Par contre, si vous avez un doute sur l’identité qui vous est indiqué, vous pouvez toujours demander une pièce d’identité.

Il y a 2 façons d’appeler le téléservice INSi :

• En introduisant la carte Vitale qui va interroger les bases d’état civil
• En saisissant les traits stricts, au minimum 4 : nom de naissance, prénom de naissance, date de naissance et sexe

Tel qu’indiqué sur le schéma ci-dessous, il est possible de créer une « identité provisoire » lorsqu’il n’est pas possible d’interroger la personne et de consulter sa pièce d’identité. Dans ce contexte, le niveau de confiance de l’identité étant très faible, il ne sera pas possible d’échanger cette identité avec d’autres acteurs externes.

Il n'y a aucun lien entre la gestion de l'identité du patient et le paiement par l'Assurance Maladie.

Vous aurez la certitude que la personne qui vous présente l’ordonnance est la bonne personne, notamment avec le Datamatrix. Cette information pourra aussi être partagée notamment dans le cadre du DMP. Il s’agit donc de sécuriser l’identité dans le cadre du partage et de l’échange d’informations entre différents acteurs de santé. Cela permettra d’alimenter le bon document dans le bon dossier patient. A noter qu’à partir de début 2023, il sera impératif d’utiliser l’INS pour alimenter le DMP.

Il n’y a pas de signification à chaque chiffre. Ce numéro est transmis automatiquement et indique que le numéro d’inscription est en attente ou définitif (NIA ou NIR).

L’absence de carte Vitale n’est pas bloquante, car il est possible d’appeler le téléservice INSi par les traits d’identités. Mais certaines personnes n’auront jamais d’INS, car ce sont des étrangers de passage, des touristes ou des personnes en situation irrégulière non connus dans la base de l’état civil. Certaines identités ne comportent pas de prénom ou de nom, d’autres ont des dates de naissance lunaires non-renvoyées par le téléservice. En conséquence, il n’est pas utile d’interroger le téléservice INSI pour ces identités particulières, ce qui n’impacte pas la prise en charge.

Lorsqu’une identité est saisie et qu’elle est validée, elle l’est pour tout le personnel de l’officine et ils y auront tous accès avec leurs propres codes d’accès. Le partage d’identifiants et/ou mots de passe personnel est à proscrire.

Non, pas à chaque fois, mais au moins la première fois pour permettre la qualification de son identité.

Non, chacun des acteurs doit qualifier l’INS dans son propre système d’information en appliquant les procédures d’identitovigilance pour vérifier qu’il s’agit bien de la bonne personne.

Le Datamatrix équivaut une identité avec un niveau de confiance dit récupéré. Il implique que cette identité a été précédemment au niveau de confiance qualifié par un autre acteur de santé. Effectivement, il est possible de récupérer via le Datamatrix une identité (à qualifier).

Oui, les pharmaciens sont autorisés à le faire et une campagne nationale de communication sur ce sujet est en préparation en lien avec le CNOP. Le kit de communication qui est mis à la disposition doit permettre d’expliquer aux patients pourquoi il est dans son intérêt de présenter une pièce d’identité. Voici le lien vers le fichier zip :

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/kit_de_communication_ins_4.zip

Lorsque l’identité aura été validée une fois, il ne sera plus requis de le faire à nouveau. Un pharmacien ayant participé au webinaire "L’évolution des logiciels des pharmacies d’officines et les financements associés" a indiqué que la consultation du téléservice était presque instantanée et moins longue que le service ADRI.

La base qui est utilisée par le téléservice INSi existe déjà, car il s’agit du fichier de l’état civil qui est hébergé en France sur des serveurs sécurisés. Seuls les logiciels qui sont autorisés par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) qui est un service de l’Assurance-Maladie, peuvent consulter ce fichier.

Le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV) précise qu’une pièce d’identité ne peut être stockée dans vos logiciels pendant plus de 5 ans et doit être stockée de façon cryptée. Une procédure de destruction doit être prévue et appliquée. Ceci ne concerne pas les pharmaciens qui ne conservent généralement pas une copie de la pièce d’identité des patients.

Oui cette action est transparente pour le pharmacien. Aujourd’hui il doit y avoir encore très peu de logiciels qui permettent des appels au téléservice INSi, ce qui peut justifier ce faible nombre.

Cette question implique plusieurs axes de réponses :

• Il y a d’abord le volet identitovigilance qui fera l’objet d’une présentation plus tard en séance. L’utilisation de l’INS est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
• Il y a ensuite le volet e-prescription qui est actuellement en présérie et qui sera généralisé en 2023-2024. Dans les grands principes, le patient pourra venir avec son ordonnance papier qui contiendra un QR Code qui sera lu par le professionnel de santé concerné, ce qui lui permettra d’accéder directement à l’ordonnance de façon sécurisée (la e-prescription sera établie par un prescripteur et disponible dans la base e prescription). L’ordonnance pourra aussi être transmise en amont directement au professionnel par messagerie sécurisée pour lui permettre de préparer les médicaments (étude en cours sur la possibilité de transmission par l’assuré de l’ordonnance via la messagerie de santé vers l’officine sans message préalable du pharmacien). Le patient pourra retrouver son ordonnance directement dans son profil Mon espace santé (déposé par le prescripteur via le DMP). D’autres webinaires pourront être organisés spécifiquement sur ce sujet.